Déclaration de ruches 2026 : jusqu'au 31 décembre, dès la première colonie
Déclaration annuelle obligatoire dès la première colonie, entre le 1er septembre et le 31 décembre, en ligne ou via le Cerfa 13995*08. NAPI et pièges.
La déclaration de ruches est obligatoire chaque année, dès la première colonie, et se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre : pour 2026, la date limite est donc le 31 décembre 2026. Elle se remplit en ligne sur Mesdémarches (le NAPI est attribué immédiatement aux nouveaux apiculteurs) ou sur le Cerfa 13995*08, cachet de la Poste faisant foi. Une déclaration faite hors période n'est pas enregistrée et ne peut pas être rattrapée.
Ce que dit la FAQ officielle (version de juin 2026)
La foire aux questions du ministère de l'Agriculture, mise à jour en juin 2026, répond à la plupart des questions. L'essentiel :
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui déclare ? | tout apiculteur, propriétaire ou détenteur, à partir d'une colonie |
| Quand ? | chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre |
| Comment ? | en ligne sur Mesdémarches, ou papier avec le Cerfa 13995*08 |
| Par e-mail ? | non, les déclarations envoyées par mail ne sont pas prises en compte |
| Que déclarer ? | le nombre total de colonies au jour de la déclaration (ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation) et les communes des emplacements |
| En retard ? | pas d'enregistrement a posteriori ; il faut déclarer à la période suivante |
La FAQ a une formule claire : le droit à l'erreur n'est pas un droit au retard.
Pas à pas : la déclaration en ligne
- Ouvrez la téléprocédure « Déclarer des ruches » sur Mesdémarches. Le ministère conseille d'utiliser Firefox et de ne jamais rafraîchir la page ni utiliser les boutons Précédent/Suivant du navigateur : passez par le menu « étapes de la démarche ».
- Indiquez votre situation : vous avez un NAPI (cas 1), vous êtes nouvel apiculteur (cas 2), ou vous avez perdu votre NAPI (cas 3).
- Type de structure : avec SIRET, sans SIRET (association, collectivité), ou particulier. Si vous vendez des produits de la ruche, un SIRET couvrant l'activité apicole est obligatoire.
- Identité et coordonnées : l'adresse e-mail sert à recevoir le récépissé ; les coordonnées permettent aussi d'être prévenu en cas de trouble sanitaire dans votre secteur.
- Nombre de colonies : le total détenu au jour de la déclaration, toutes formes confondues.
- Communes des emplacements : celles occupées au jour de la déclaration et celles que vous comptez utiliser dans l'année et que vous connaissez déjà. Une commune à la fois ; cochez « Oui » à « Avez-vous des emplacements sur d'autres communes » autant de fois que nécessaire. Les communes fusionnées apparaissent sous leur nouveau nom.
- Enregistrez et conservez le récépissé.
Et sur papier ?
Le Cerfa 13995*08 (et uniquement cette version) se remplit en majuscules, se signe, se date et s'envoie entre le 1er septembre et le 31 décembre à l'adresse dédiée de la DGAL indiquée dans la FAQ. Les déclarations sur papier libre, sur un ancien Cerfa, illisibles, incomplètes ou non signées ne sont pas recevables. Le formulaire est aussi disponible en mairie, auprès de la DDPP/DDETSPP ou du GDS de votre département.
Nouvel apiculteur : obtenir son NAPI
Une déclaration est à faire dès l'installation de la première ruche, quelle que soit la période :
- entre le 1er septembre et le 31 décembre : en ligne ou sur papier, le NAPI figure sur le récépissé ;
- entre le 1er janvier et le 31 août : uniquement en ligne, pour obtenir le NAPI ; il faudra ensuite refaire la déclaration pendant la période obligatoire de la même année.
Le NAPI doit être affiché au rucher, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau à proximité.
Pourquoi c'est important (au-delà de l'amende)
La FAQ cite trois conséquences :
- Contravention de 4e classe (article R. 228-1 du code rural et de la pêche maritime) pour défaut de déclaration pendant la période obligatoire.
- Indemnisation sanitaire : si un foyer impose la destruction de ruches, le non-respect de la réglementation peut conduire au non-versement des indemnités.
- Aides et démarches : le récépissé est souvent demandé pour les aides apicoles (par exemple celles gérées par FranceAgriMer), et parfois par les assurances, marchés ou concours.
S'y ajoute un intérêt collectif : savoir où se trouvent les ruchers permet d'alerter rapidement en cas de problème sanitaire. C'est aussi vrai pour le frelon à pattes jaunes : le plan national adopté en septembre 2026 classe les départements selon la pression de prédation, et chaque département doit établir son propre plan dans les six mois. Nous détaillons ce plan dans l'article sur le frelon asiatique en 2026.
Les erreurs les plus fréquentes
- Attendre le 31 décembre : le site peut être chargé et un envoi postal tardif reste risqué. Mieux vaut déclarer en novembre.
- Déclarer le chiffre du printemps : on déclare les colonies au jour de la déclaration, ruchettes de fécondation comprises.
- Oublier une commune : y compris celles prévues pour la transhumance de l'année suivante, si elles sont déjà connues.
- Envoyer par mail : non recevable.
- Utiliser un vieux Cerfa : seule la version 13995*08 est acceptée.
- Louer des ruches et déclarer soi-même : si une société place des ruches chez vous, c'est elle qui déclare.
Avoir ses chiffres prêts
Le plus simple est de tenir un carnet à jour pendant la saison : essaims capturés, divisions, réunions, pertes. Que vous utilisiez des fiches papier, un tableur ou une app comme Apisona, qui garde les visites et les enregistrements au trou de vol sur une même ligne du temps pour chaque ruche, l'important est de noter les changements au moment où ils arrivent. En décembre, il ne reste qu'à compter.
En hiver, pour vérifier qu'une colonie est vivante sans ouvrir, beaucoup d'apiculteurs tapotent la ruche et écoutent la réponse. Des chercheurs de Nottingham Trent ont même automatisé ce geste, comme le raconte Neozone. Ce que ces bruits veulent dire est expliqué dans notre article Ma ruche bourdonne fort : est-ce normal ?.
Un enregistrement au trou de vol, comparé aux enregistrements précédents de la même ruche, et un carnet de visites.
Télécharger dans l'App StoreQuestions fréquentes
Quelle est la date limite de la déclaration de ruches 2026 ?
Le 31 décembre 2026. La déclaration annuelle se fait entre le 1er septembre et le 31 décembre ; en cas d'envoi papier, le cachet de la Poste fait foi. Après cette date, aucune déclaration n'est enregistrée pour l'année.
Faut-il déclarer une seule ruche ?
Oui. Selon la FAQ du ministère de l'Agriculture, tout apiculteur déclare chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, et ce à partir d'une colonie.
Que risque-t-on si on ne déclare pas ?
Une contravention de 4e classe (article R. 228-1 du code rural), le refus éventuel d'aides apicoles qui demandent le récépissé et, en cas de foyer sanitaire imposant la destruction des ruches, le risque de ne pas être indemnisé.
Sources
- Foire aux questions – Déclaration de détention et d'emplacement de ruches — Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (2026-06)
- Lutte contre le frelon à pattes jaunes : adoption du plan national — Ministère de la Transition écologique (2026-09-16)
- Une simple tape, une innovation pour évaluer l'état de santé des ruches — Neozone (2024-03-22)